Notre Cabinet s'engage, pour chaque prestation, à l'établissement d'une convention d'honoraires, laquelle indiquera de manière précise la mission confiée ainsi que les conditions de facturation.
La convention d'honoraires sera soumise dès l'acception de la mission par notre Cabinet. Les honoraires sont fixés, dès après l'identification de la prestation attendue et convenue, en toute transparence et conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.
Les honoraires sont évoqués dès la première entrevue avec la recherche du mode de rétribution le plus adapté au client et au dossier.
Trois formules de facturation peuvent être appliquées:
L'honoraire au temps passé : Les honoraires seront basés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).
L'honoraire forfaitisé : Cette formule est privilégiée s'agissant des institutionnels (bailleurs sociaux, syndic de copropriété, établissements bancaires...) pour lesquels le Cabinet DROUX BAQUET intervient de manière récurrente.
Les honoraires de résultat : L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client.C'est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l'ont préalablement convenu par une convention écrite.
Protection juridique : si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance, les honoraires du Cabinet R & R peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d'assurance, le client demeurant libre du choix de son avocat.
Indemnisation et remboursement d'honoraires : le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice.